Phosphates, poissons, marchés publics, tourisme… Les ressources économiques du Sahara occidental sont nombreuses et attirent les entreprises étrangères, notamment françaises. Mais le Sahara occidental est un territoire au statut juridique particulier et le droit pénal français pourrait contrecarrer les stratégies de ces acteurs privés : en effet, l’article 461-26 du Code pénal punit le crime de colonisation par implantation.

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Ce travail de recherche vise à déterminer si les entreprises transnationales françaises peuvent être coupables de ce crime ou non. La méthode consiste tout d’abord à se demander si le juge français peut être « diplomate » ou s’il doit appliquer la loi sans détour. En effet, pour retenir le crime de colonisation par implantation, il est essentiel d’affirmer que le Sahara occidental est un territoire occupé et que cette occupation résulte d’un conflit armé international. Si tel est le cas, et si cette situation est bien connue, cela contribue également à caractériser en grande partie l’élément intellectuel ou moral du crime : la conscience et la connaissance de l’occupation par les entreprises. Enfin, vient le défi d’attribuer le crime aux entreprises. Il s’agit de démontrer comment les activités des entreprises françaises pourraient matériellement constituer une colonisation par implantation ou une complicité de celle-ci. Il s’agit avant tout d’attribuer ce crime à des personnes morales telles que les entreprises transnationales françaises, ce qui, en droit pénal, n’est pas si facile.
Mémoire M2 Antoine Quéré – Crime de colonisation Sahara Occidental et entreprises françaises
- Titre : Le crime de colonisation par peuplement – Étude de cas sur les activités économiques des entreprises françaises au Sahara Occidental
- Auteur : Antoine Quéré
- Direction : Juan Francisco Soroeta
- Date de publication : 2020
- Nombre de pages : 104
- Spécialité : Droit pénal
- Établissement : Université de Strasbourg