Alors que le Front Polisario et le Maroc s’affrontent dans une guerre juridique par le biais des instances européennes, la Cour de Justice de l’Union Européenne décide enfin d’annuler les accords commerciaux relatifs aux produits agricoles et de la pêche entre le royaume chérifien et l’UE.
© 2025, Universidad de Navarra, Anuario Español de Derecho Internacional (N°41)
Les trois arrêts du 4 octobre 2024 rendus par la Cour de justice, tous concernant le Sahara occidental, revêtent une importance considérable. Non seulement parce qu’ils semblent mettre un terme aux controverses juridiques sur la question du Sahara occidental en droit de l’Union européenne, mais aussi parce qu’ils contiennent d’importantes contributions, certaines novatrices, d’autres clarifiantes, tant sur la question sahraouie que sur certaines questions de droit international public (notamment la question du consentement présumé d’un non-parti au traité) et de droit de l’Union européenne (le droit international impératif comme élément de la supralégalité communautaire).
- Titre : El Tribunal de Justicia de la UE se toma la autodeterminación en serio: reflexiones sobre las sentencias de 4 de octubre de 2024
- Auteur : Carlos Ruiz Miguel
- Éditeur : Université de Navarre, Anuario Español de Derecho Internacional 41
- Date de publication : Mai 2025
- Pages : 41:97-140
- DOI : http://dx.doi.org/10.15581/010.41.97-140