Mai 18, 2025 | Documentation écrite, Droit, Nouvelles parutions
Alors que le Front Polisario et le Maroc s’affrontent dans une guerre juridique par le biais des instances européennes, la Cour de Justice de l’UE décide enfin d’annuler les accords commerciaux relatifs aux produits agricoles et de la pêche entre le...
Mai 18, 2025 | Documentation écrite, Nouvelles parutions, Politique
Des années 1990 à 2020, l’activisme en faveur des droits de l’homme au Sahara occidental occupé par le Maroc est passé par un processus de familiarisation avant de servir un nouvel objectif : un instrument non violent dans la lutte plus large pour...
Août 25, 2024 | Documentation écrite, Droit, Politique
Plusieurs articles de ce numéro sont dédiés au Sahara Occidental: – “Morocco, occupying power of Western Sahara: some notes about Spain’s foreign legal policy, the role of the Spanish doctrine and the rule of law in international relations”Jaume...
Août 25, 2022 | Actualités, Documentation écrite, Nouvelles parutions
La Mission des Nations Unies pour le Référendum au Sahara Occidental (MINURSO) a été créée par la résolution 690 du Conseil de Sécurité des Nations Unies (CSNU) en 1991. Cette résolution prévoyait la nomination d’un représentant spécial, la déclaration...
Juin 9, 2022 | Actualités, Documentation écrite, Droit
Communiqué de presse : ACAT – France, International Service for Human Rights (ISHR) et la Ligue pour la Protection des Prisonniers Politiques Sahraouis (LPPS) Document : 220610 CP FR 4 plaintes CAT Ce jeudi 9 juin, quatre plaintes ont été déposées contre...
Mar 8, 2022 | Actualités, Documentation écrite, Droit, Politique
Réactions des députés E. Faucillon et J. P. Lecoq aux conventions IRD – Maroc (en territoire occupé) Les député.e.s Elsa Faucillon et Jean-Paul Lecoq ont interpelé le ministre français de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, et la...
