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Droit

“El Tribunal de Justicia de la UE se toma la auto-determinación en serio: reflexiones sobre las sentencias del 04.10.2024” (R.M. Carlos)

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Mai 18, 2025 | Documentation écrite, Droit, Nouvelles parutions

Alors que le Front Polisario et le Maroc s’affrontent dans une guerre juridique par le biais des instances européennes, la Cour de Justice de l’UE décide enfin d’annuler les accords commerciaux relatifs aux produits agricoles et de la pêche entre le...
N°28 (2024) de l’Annuaire Espagnol de droit international – Version complète

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Août 25, 2024 | Documentation écrite, Droit, Politique

Plusieurs articles de ce numéro sont dédiés au Sahara Occidental: – “Morocco, occupying power of Western Sahara: some notes about Spain’s foreign legal policy, the role of the Spanish doctrine and the rule of law in international relations”Jaume...
Communiqué de presse : 4 plaintes pour torture sur des prisonniers politiques sahraouis

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Juin 9, 2022 | Actualités, Documentation écrite, Droit

Communiqué de presse : ACAT – France, International Service for Human Rights (ISHR) et la Ligue pour la Protection des Prisonniers Politiques Sahraouis (LPPS)   Document : 220610 CP FR 4 plaintes CAT Ce jeudi 9 juin, quatre plaintes ont été déposées contre...
Les député.e.s Faucillon et Lecoq interpellent le gouvernement français

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Mar 8, 2022 | Actualités, Documentation écrite, Droit, Politique

Réactions des députés E. Faucillon et J. P. Lecoq aux conventions IRD – Maroc (en territoire occupé) Les député.e.s Elsa Faucillon et Jean-Paul Lecoq ont interpelé le ministre français de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, et la...
“Pêche. La justice européenne à contre-courant sur le Sahara occidental” – Orient XXI (04 octobre 2021)

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Oct 4, 2021 | Actualités, Droit, Médias

Article de Antoine Le Scolan sur les accords de pêche UE-Maroc”Pêche. La justice européenne à contre-courant sur le Sahara occidental” – 04.10.2021 Lien vers l’article :...
L’IRD viole le droit international au Sahara occidental – Communiqué du Conseil Scientifique

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Juil 7, 2021 | Actualités, Communication, Documentation écrite, Droit

Communiqué du Conseil scientifique   Il y a un an (juin 2020), notre Observatoire découvrait que des partenariats scientifiques étaient en cours entre des institutions marocaines et l’IRD, institution de recherche publique française dont les tutelles sont le...
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