Juin 18, 2025 | Droit, Nouvelles parutions, OUISO
Alors que le Front Polisario et le Maroc s’affrontent dans une guerre juridique par le biais des instances européennes, la Cour de Justice de l’Union Européenne décide enfin d’annuler les accords commerciaux relatifs aux produits agricoles et de la...
Août 25, 2023 | Actualités, Droit
Le jeudi 9 juin, quatre plaintes ont été déposées contre l’État du Maroc devant le Comité des Nations unies contre la torture à Genève. Communiqué de presse : 220610 CP FR 4 plaintes CAT
Août 25, 2023 | Actualités, Documentation écrite, Droit, Relations internationales
NAILI Meriem, Peacekeeping and International Human Rights Law: Interrogating United Nations Mechanisms through a Study of the UN Mission for the Referendum in Western Sahara, PhD Dissertation, defended on 5 May 2022, Supervisors : Dr Irene Fernandez-Molina & Dr...
Août 25, 2023 | Actualités, documentation, Documentation écrite, Droit, Politique, Relations internationales
Plusieurs articles de ce numéro sont dédiés au Sahara Occidental: Morocco, occupying power of Western Sahara: some notes about Spain’s foreign legal policy, the role of the Spanish doctrine and the rule of law in international relations Jaume Ferrer Lloret Is autonomy...
Août 25, 2023 | Actualités, Documentation écrite, Droit, Nouvelles parutions
[vc_row][vc_column][vc_column_text]Référence: Hamza HADJ CHERIF, Le droit de souveraineté permanente sur les ressources naturelles dans les territoires occupés et les territoires non autonomes, Thèse de doctorat spécialité droit public, sous la direction...
Août 25, 2023 | Actualités, Documentation écrite, Droit, Nouvelles parutions
[vc_row][vc_column][vc_column_text]Référence: Antoine Quéré, Le crime de colonisation par peuplement – Etude de cas sur les activités économiques des entreprises françaises au Sahara Occidental, Mémoire de recherche en droit pénal, Strasbourg, Université de...
