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Droit

4 plaintes pour torture sur des prisonniers politiques sahraouis

Août 25, 2023 | Actualités, Droit

Le jeudi 9 juin, quatre plaintes ont été déposées contre l’État du Maroc devant le Comité des Nations unies contre la torture à Genève. Communiqué de presse : 220610 CP FR 4 plaintes CAT

Nouvelle thèse : le rôle de la MINURSO au Sahara Occidental – Meriem Naïli

Août 25, 2023 | Actualités, Documentation écrite, Droit, Relations internationales

NAILI Meriem, Peacekeeping and International Human Rights Law: Interrogating United Nations Mechanisms through a Study of the UN Mission for the Referendum in Western Sahara, PhD Dissertation, defended on 5 May 2022, Supervisors : Dr Irene Fernandez-Molina & Dr...

Dernier numéro de l’Annuaire espagnol de droit international

Août 25, 2023 | Actualités, documentation, Documentation écrite, Droit, Politique, Relations internationales

Plusieurs articles de ce numéro sont dédiés au Sahara Occidental: Morocco, occupying power of Western Sahara: some notes about Spain’s foreign legal policy, the role of the Spanish doctrine and the rule of law in international relations Jaume Ferrer Lloret Is autonomy...

Thèse en ligne : Souveraineté sur les ressources naturelles des territoires occupés et des territoires non autonomes – Hamza Hadj Cherif

Août 25, 2023 | Actualités, Documentation écrite, Droit, Nouvelles parutions

[vc_row][vc_column][vc_column_text]Référence: Hamza HADJ CHERIF, Le droit de souveraineté permanente sur les ressources naturelles dans les territoires occupés et les territoires non autonomes, Thèse de doctorat spécialité droit public, sous la direction...

Nouvelle publication: Les activités des entreprises françaises au Sahara Occidental, crime de colonisation? – Antoine Quéré

Août 25, 2023 | Actualités, Documentation écrite, Droit, Nouvelles parutions

[vc_row][vc_column][vc_column_text]Référence: Antoine Quéré, Le crime de colonisation par peuplement – Etude de cas sur les activités économiques des entreprises françaises au Sahara Occidental, Mémoire de recherche en droit pénal, Strasbourg, Université de...

Publications de Juan SOROETA à découvrir !

Août 25, 2023 | Actualités, documentation, Documentation écrite, Droit

Voici quelques textes récents mis à notre disposition par notre collègue juriste Juan SOROETA, de l’Université du Pays Basque (Espagne) : 2019 “Legal Consequences of the Construction of a Wall in the Occupied Sahrawi Territory”, Spanish Yearbook of International Law,...
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