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L’Arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) sur l’Accord UE-Maroc (0h32) – 05.01.2017
“Toute activité d’une entreprise européenne, ou partiellement européenne, au Sahara Occidental relève du braconnage” affirme Maître Gilles Devers. L’arrêt de la Cour de Justice de l’UE est clair et va au-delà de l’accord agricole. Par ailleurs, l’importation de produits du territoire sahraoui, ex-colonie espagnole, pour le marché européen est elle aussi illégale.
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